• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24766 de M. Julien Dray

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23905 de M. Julien Dray

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : services extérieurs

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23024 de M. Julien Dray

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22376 de M. Julien Dray

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22362 de M. Julien Dray

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17663 de M. Julien Dray

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17238 de M. Julien Dray

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 17003 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16897 de M. Julien Dray

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16490 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998