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Mardi 13 décembre 2016
Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016 (M. Jean-Pierre Dufau)
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Jeudi 30 juin 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France (M. Jean-Pierre Dufau)
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Lundi 8 février 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015 (M. Jean-Pierre Dufau)
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Jeudi 8 octobre 2015
Immigration, asile et intégration
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Mercredi 24 juin 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n°2791) (M. Jean-Pierre Dufau)
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Mercredi 24 juin 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°2758) (M. Jean-Pierre Dufau)
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Jeudi 15 janvier 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts du revenu (M. Jean-Pierre Dufau)
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Jeudi 18 décembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014 (M. Jean-Pierre Dufau)
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Jeudi 9 octobre 2014
Immigration, asile et intégration
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Mercredi 4 juin 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (M. Jean-Pierre Dufau)
Landes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)