• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 407 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19304 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19300 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 647 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13196 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12737 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 24 février 2003

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  Question orale sans débat n° 137 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question posée en séance
• 12 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 382 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9665 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9663 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 juin 2004