Proposition de résolution n°3407 de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques, déposée le mercredi 14 octobre 2020

Proposition de loi n°3162, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Proposition de résolution n°3138 de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, déposée le lundi 29 juin 2020

Proposition de loi n°3108, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

Proposition de résolution n°3059 de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous, déposée le jeudi 4 juin 2020

Proposition de loi n°2918, visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

Proposition de loi n°2865, visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

Proposition de loi n°2859, visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation

Proposition de loi n°2855, de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

Proposition de résolution n°2837 de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement, déposée le mardi 28 avril 2020