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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351
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Vendredi 11 octobre 2019
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort, n° 2307
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Mercredi 2 octobre 2019
Proposition de résolution, pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires, n° 2282
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Mercredi 2 octobre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure, n° 2281
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de loi relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, n° 2263
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Mardi 17 septembre 2019
Proposition de résolution, invitant la France à demander la libération de Lula, n° 2245
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147
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Jeudi 11 juillet 2019
Proposition de résolution, sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, n° 2136
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Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, n° 2086
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