Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi sur la protection de l'identité (n° 4223) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

I. Examen, conjoint avec la Commission des affaires sociales, du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance en Europe
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion 90

Examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 25
Présences en réunion 88

Table ronde sur la gestation pour autrui 2
Table ronde sur l'anonymat des dons de gamètes 24
Présences en réunion 42

Examen du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Présences en réunion

Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion