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26 avril 1999Rubrique : mines et carrièresTitre : carrièresRéponse publiée le 12 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 31 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 28 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 10 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999