-
Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
-
Jeudi 11 février 2016
Proposition de résolution n°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
-
Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de résolution n°3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
-
Vendredi 27 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3286 portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
-
Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2907 relative à la représentation des supporters
-
Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
-
Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française