• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21885 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20800 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20797 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20493 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20492 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : délégués auxiliaires

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20491 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20415 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20414 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19482 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : voirie

  Titre : A 29

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19110 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : animaux

  Titre : renards

  Réponse publiée le 17 avril 2000