• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7900 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7464 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 202 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4649 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4467 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4466 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4465 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4464 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4275 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4273 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 novembre 1997