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5 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 26 avril 1999
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22 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : transports routiersTitre : Mory TeamRéponse publiée le 2 août 1999
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25 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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26 octobre 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 15 mars 1999
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14 septembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998