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18 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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18 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 avril 2001
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13 décembre 2000Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesQuestion posée en séance
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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13 novembre 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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13 novembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 28 mai 2001
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30 octobre 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse