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20 octobre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er février 2005
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20 octobre 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 24 novembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 25 mai 2004
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13 octobre 2003Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 19 avril 2005
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13 octobre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 4 mai 2004
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22 septembre 2003Rubrique : outre-merTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 3 novembre 2003
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25 août 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 décembre 2004
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25 août 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 24 novembre 2003
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25 août 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 6 janvier 2004