• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39502 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39495 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39494 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39493 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39492 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39491 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39490 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39489 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : professions libérales

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39474 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39473 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 14 août 2000