• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36086 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 14 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1546 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35914 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35699 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35422 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35421 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35416 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35415 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35414 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35372 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 janvier 2000