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9 août 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 18 octobre 1999
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9 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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9 août 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 18 octobre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 janvier 2000
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12 juillet 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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Réponse publiée le 12 juin 2000
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12 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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12 juillet 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 20 septembre 1999