M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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10 décembre 2001

Question écrite n° 70104 de M. Claude Evin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Question sans réponse
10 décembre 2001

Question écrite n° 70101 de M. Claude Evin

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Réponse publiée le 25 mars 2002
7 novembre 2001

Question au Gouvernement n° 3041 de M. Claude Evin

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Question posée en séance
2 juillet 2001

Question écrite n° 63181 de M. Claude Evin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61848 de M. Claude Evin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 17 décembre 2001
31 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2840 de M. Claude Evin

Rubrique : établissements de santé

Titre : contrôle

Question posée en séance
19 février 2001

Question écrite n° 58015 de M. Claude Evin

Rubrique : professions de santé

Titre : pédiatres

Question sans réponse
23 octobre 2000

Question écrite n° 52632 de M. Claude Evin

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : psychotropes

Réponse publiée le 29 octobre 2001
16 octobre 2000

Question écrite n° 52352 de M. Claude Evin

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Question sans réponse
16 octobre 2000

Question écrite n° 52171 de M. Claude Evin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Question sans réponse

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M. Claude Evin

Questions posées (archives)