M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 juin 1998

Question écrite n° 15870 de M. Claude Evin

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 3 août 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15322 de M. Claude Evin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation et taxe professionnelle

Réponse publiée le 30 novembre 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15237 de M. Claude Evin

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : personnel

Réponse publiée le 24 août 1998
8 juin 1998

Question écrite n° 15236 de M. Claude Evin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 2 novembre 1998
27 mai 1998

Question au Gouvernement n° 656 de M. Claude Evin

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Question posée en séance
18 mai 1998

Question écrite n° 14646 de M. Claude Evin

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 3 août 1998
6 avril 1998

Question écrite n° 12606 de M. Claude Evin

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 12 octobre 1998
9 mars 1998

Question écrite n° 11117 de M. Claude Evin

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 11 mai 1998
2 mars 1998

Question écrite n° 10734 de M. Claude Evin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 5 juillet 1999
16 février 1998

Question écrite n° 10061 de M. Claude Evin

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : disques

Réponse publiée le 1er juin 1998

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M. Claude Evin

Questions posées (archives)