M. Claude Evin

Socialiste

Loire-Atlantique (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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27 octobre 1997

Question écrite n° 5291 de M. Claude Evin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel administratif

Réponse publiée le 5 janvier 1998
1er septembre 1997

Question écrite n° 2612 de M. Claude Evin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : experts

Réponse publiée le 5 janvier 1998
1er septembre 1997

Question écrite n° 2534 de M. Claude Evin

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 24 novembre 1997
1er septembre 1997

Question écrite n° 2487 de M. Claude Evin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 17 novembre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2247 de M. Claude Evin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 10 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1570 de M. Claude Evin

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 29 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1569 de M. Claude Evin

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 27 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1568 de M. Claude Evin

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 8 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1567 de M. Claude Evin

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière culturelle

Réponse publiée le 8 septembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1566 de M. Claude Evin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 20 octobre 1997

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M. Claude Evin

Questions posées (archives)