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2 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 août 2003
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12 mai 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 8 septembre 2003
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10 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 11 août 2003
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3 mars 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 7 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 28 juillet 2003
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24 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 mars 2003