• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21116 de M. Albert Facon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20385 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 15 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 822 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Question posée en séance
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19034 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19000 de M. Albert Facon

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18932 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18745 de M. Albert Facon

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17664 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17606 de M. Albert Facon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : directeurs de centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17605 de M. Albert Facon

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er mars 1999