M. Alain Ferry

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 juillet 1998

Question écrite n° 17543 de M. Alain Ferry

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

Réponse publiée le 26 octobre 1998
20 juillet 1998

Question écrite n° 17199 de M. Alain Ferry

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 octobre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16826 de M. Alain Ferry

Rubrique : communes

Titre : DGE

Réponse publiée le 23 novembre 1998
22 juin 1998

Question écrite n° 15978 de M. Alain Ferry

Rubrique : professions de santé

Titre : aides soignants

Réponse publiée le 3 août 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15614 de M. Alain Ferry

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 3 août 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15520 de M. Alain Ferry

Rubrique : santé

Titre : cancer

Réponse publiée le 10 août 1998
27 avril 1998

Question écrite n° 13700 de M. Alain Ferry

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices

Réponse publiée le 1er juin 1998
27 avril 1998

Question écrite n° 13644 de M. Alain Ferry

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 1er juin 1998
27 avril 1998

Question écrite n° 13643 de M. Alain Ferry

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
27 avril 1998

Question écrite n° 13642 de M. Alain Ferry

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 28 septembre 1998

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M. Alain Ferry

Questions posées (archives)