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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°388 pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°387 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Paris (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)