Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 mai 2006

Question écrite n° 94740 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 7 novembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90042 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90041 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 5 septembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90040 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 23 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90015 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 2 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 89906 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Réponse publiée le 4 juillet 2006
9 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2576 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de projets État-régions

Question posée en séance
7 février 2006

Question écrite n° 85014 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 20 juin 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85013 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 12 septembre 2006
24 novembre 2003

Question écrite n° 29071 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 16 mars 2004

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Questions posées (archives)