• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29070 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28343 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 4 janvier 2005
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28342 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27556 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27555 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 807 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21822 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18425 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 401 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4117 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003