• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43931 de M. Yann Galut

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43734 de M. Yann Galut

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43591 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43452 de M. Yann Galut

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43451 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43072 de M. Yann Galut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43053 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43040 de M. Yann Galut

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43036 de M. Yann Galut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées et collèges

  Question sans réponse
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43024 de M. Yann Galut

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 24 juillet 2000