M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 septembre 1999

Question écrite n° 34455 de M. Yann Galut

Rubrique : défense

Titre : écoles

Réponse publiée le 15 novembre 1999
30 août 1999

Question écrite n° 34241 de M. Yann Galut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 14 février 2000
9 août 1999

Question écrite n° 33825 de M. Yann Galut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe à l'essieu

Réponse publiée le 15 novembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33824 de M. Yann Galut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 octobre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33823 de M. Yann Galut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 8 novembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33725 de M. Yann Galut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 3 janvier 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33714 de M. Yann Galut

Rubrique : animaux

Titre : animaux de compagnie

Réponse publiée le 27 septembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33697 de M. Yann Galut

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 18 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33570 de M. Yann Galut

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 18 octobre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 32954 de M. Yann Galut

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Réponse publiée le 8 novembre 1999

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M. Yann Galut

Questions posées (archives)