M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 mai 1999

Question écrite n° 29250 de M. Yann Galut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Etats-Unis

Réponse publiée le 21 juin 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29249 de M. Yann Galut

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 5 juillet 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29175 de M. Yann Galut

Rubrique : transports aériens

Titre : Air France

Réponse publiée le 13 septembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28900 de M. Yann Galut

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Réponse publiée le 21 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28888 de M. Yann Galut

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28846 de M. Yann Galut

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Question sans réponse
5 avril 1999

Question écrite n° 28065 de M. Yann Galut

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 2 août 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27867 de M. Yann Galut

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
5 avril 1999

Question écrite n° 27822 de M. Yann Galut

Rubrique : droit pénal

Titre : amendes

Réponse publiée le 28 juin 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27489 de M. Yann Galut

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 17 mai 1999

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M. Yann Galut

Questions posées (archives)