• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21057 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : ARTE

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19719 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19403 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14813 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14498 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12956 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11110 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10387 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10385 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10376 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 13 avril 1998