• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29332 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29331 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29330 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29329 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29161 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29148 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28833 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : éthers de glycol

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28804 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : associations

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28787 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28772 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 mars 2004