Mme Nathalie Gautier

Socialiste

Rhône (6^e circonscription) | Mandat clos le 1er septembre 2006 (12^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 22805 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : environnement

Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

Réponse publiée le 10 novembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22654 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : sociétés d'économie mixte

Réponse publiée le 30 mars 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22653 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : sociétés d'économie mixte

Réponse publiée le 22 septembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22652 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : sociétés d'économie mixte

Réponse publiée le 27 octobre 2003
7 juillet 2003

Question écrite n° 21479 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : copropriété

Titre : règles de majorité

Réponse publiée le 10 novembre 2003
7 juillet 2003

Question écrite n° 21478 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : handicapés

Titre : logement

Réponse publiée le 25 août 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19299 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19297 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 14 juillet 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19295 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 25 août 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19177 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : risques professionnels

Titre : sécurité routière

Réponse publiée le 3 mai 2005

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Mme Nathalie Gautier

Questions posées (archives)