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28 juillet 2003Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 30 mars 2004
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28 juillet 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 22 septembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 27 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : copropriétéTitre : règles de majoritéRéponse publiée le 10 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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2 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : sécurité routièreRéponse publiée le 3 mai 2005