Mme Catherine Génisson

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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14 juin 1999

Question écrite n° 31434 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 8 novembre 1999
14 juin 1999

Question orale sans débat n° 877 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 16 juin 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29440 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : politique extérieure

Titre : République démocratique du Congo

Réponse publiée le 21 juin 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28622 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
5 avril 1999

Question écrite n° 28068 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : chasse et pêche

Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

Réponse publiée le 12 mars 2001
5 avril 1999

Question écrite n° 27824 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 5 juillet 1999
29 mars 1999

Question écrite n° 27487 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24582 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 1er mars 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22619 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux

Question sans réponse
7 décembre 1998

Question écrite n° 22380 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 5 avril 1999

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Mme Catherine Génisson

Questions posées (archives)