• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39761 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39269 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39128 de M. André Gerin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39127 de M. André Gerin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39094 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38437 de M. André Gerin

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38173 de M. André Gerin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38078 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37943 de M. André Gerin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37624 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 21 février 2000