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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4637, permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583, visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4582, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567, visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4562, relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers
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Lundi 20 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°4520, relative à la sécurité intérieure
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Mercredi 8 février 2017
Proposition de résolution n°4453 de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, déposée le mercredi 8 février 2017
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346, visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317, visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4284, visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
Somme (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)