Proposition de résolution, visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n° 2796

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n° 2781

Proposition de loi visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine, n° 2638

Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, n° 2568

Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique , n° 2567

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal, n° 2566

Proposition de loi visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, n° 2425

Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail, n° 2369

Proposition de loi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société, n° 2368

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 2307