Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié

Proposition de loi visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État, n° 3372

Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3242

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale, n° 3190

Proposition de loi visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n° 3159

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture, n° 3036

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France, n° 2974

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899