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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de résolution n°4025 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36
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Vendredi 2 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4024 visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)