-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
-
Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2291 relative à la maladie de Lyme
-
Mercredi 24 septembre 2014
Proposition de résolution n°2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2207 tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
-
Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
-
Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
-
Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2089 visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire
Var (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)