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31 juillet 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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17 mai 2000Rubrique : EtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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1er mai 2000Rubrique : élevageTitre : ovinsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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20 mars 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 6 novembre 2000
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20 mars 2000Rubrique : transports routiersTitre : personnelRéponse publiée le 30 octobre 2000
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19 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : conseil supérieur de la magistratureQuestion posée en séance
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13 décembre 1999Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 28 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 juillet 2000
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27 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 17 avril 2000
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10 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATRéponse publiée le 9 août 1999