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9 février 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesQuestion close sans réponse le 26 octobre 1998
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26 janvier 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 20 avril 1998
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26 janvier 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 26 octobre 1998
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26 janvier 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 6 avril 1998
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8 janvier 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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22 décembre 1997Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 9 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVARéponse publiée le 16 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : enseignement agricoleTitre : contractuelsRéponse publiée le 9 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : sportsTitre : installations sportivesRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 décembre 1997