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19 avril 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : huiles usagéesRéponse publiée le 3 janvier 2006
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19 avril 2005Rubrique : politique extérieureTitre : TogoRéponse publiée le 30 août 2005
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22 mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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18 janvier 2005Rubrique : travailTitre : congés payésQuestion sans réponse
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23 novembre 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 octobre 2006
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23 novembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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12 octobre 2004Rubrique : sociétésTitre : dénomination socialeQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 8 février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 3 janvier 2006