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9 octobre 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : pensionsQuestion sans réponse
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4 septembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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4 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : mer et littoralTitre : estuairesRéponse publiée le 26 février 2001
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21 août 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 1er janvier 2001
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24 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 26 mars 2001
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17 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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10 juillet 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 décembre 2000