• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33116 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33045 de M. François Goulard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33031 de M. François Goulard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32930 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32226 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31881 de M. François Goulard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31879 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31877 de M. François Goulard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 28 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 922 de M. François Goulard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 30 juin 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31387 de M. François Goulard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 août 1999