• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26742 de M. François Goulard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26737 de M. François Goulard

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26397 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26384 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26220 de M. François Goulard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 4 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1098 de M. François Goulard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23315 de M. François Goulard

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 23 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1034 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22593 de M. François Goulard

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22542 de M. François Goulard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 février 1999