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24 octobre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 février 2007
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 26 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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12 octobre 2006Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion posée en séance
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3 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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26 septembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 décembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : établissements de santéTitre : CHUQuestion sans réponse
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1er août 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 26 décembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse