• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2225 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1496 de M. Louis Guédon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1091 de M. Louis Guédon

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73222 de M. Louis Guédon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72505 de M. Louis Guédon

  Rubrique : préretraites

  Titre : bénéficiaires

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72348 de M. Louis Guédon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72282 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70608 de M. Louis Guédon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70398 de M. Louis Guédon

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70397 de M. Louis Guédon

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question sans réponse