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10 décembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 11 février 2002
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Réponse publiée le 17 décembre 2001
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8 novembre 2001Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : anchoisQuestion posée en séance
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15 octobre 2001Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 4 février 2002
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Question sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : animauxTitre : gravelot à collier interrompuRéponse publiée le 6 mai 2002
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24 septembre 2001Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 3 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 26 novembre 2001