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17 avril 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 14 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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3 avril 2000Rubrique : entreprisesTitre : développementRéponse publiée le 5 juin 2000
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3 avril 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 5 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 décembre 2000
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Question sans réponse
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6 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 8 mai 2000
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Question sans réponse
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21 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 24 avril 2000
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21 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 avril 2000