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10 janvier 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 6 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 18 juin 2001
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 26 février 2001
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20 décembre 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 7 février 2000
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16 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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13 décembre 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion sans réponse
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13 décembre 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 28 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 septembre 2001
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29 novembre 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 1er mai 2000