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1er décembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 8 décembre 1997
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24 novembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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27 octobre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 1997
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27 octobre 1997Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 13 avril 1998
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27 octobre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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27 octobre 1997Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : coquilles Saint-JacquesRéponse publiée le 2 février 1998
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27 octobre 1997Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 19 janvier 1998
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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27 octobre 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 mars 1998